Registre des délibérations. - Réhabilitation des immeubles sis 15 rue Lapérouse et rue Méhul (ex-Seimaroise), modification de la garantie communale d'emprunt à la SEMIP (page 53).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Réhabilitation des immeubles sis 15 rue Lapérouse et rue Méhul (ex-Seimaroise), modification de la garantie communale d'emprunt à la SEMIP (page 53).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

17 janvier 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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