Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 24, 43 et 47), exercice du droit de préemption : décision 1988-160 (page 16).

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90W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 24, 43 et 47), exercice du droit de préemption : décision 1988-160 (page 16).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

9 mai 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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