Registre des délibérations. - Délégation au maire des pouvoirs du conseil municipal selon l'article 75 bis du code de l'administration communale (page 42).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

1971

Registre des délibérations. - Délégation au maire des pouvoirs du conseil municipal selon l'article 75 bis du code de l'administration communale (page 42).

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

14 mai 1971

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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