Registre des délibérations. - Parcelle sise 20 sente ou impasse des Grilles, délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 44).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Parcelle sise 20 sente ou impasse des Grilles, délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 44).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

20 avril 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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