Dossiers d'élection à la chambre de commerce des 22 novembre 1982 et 21 novembre 1988 : intégrés au 146W/54. Dossier d'élection aux tribunaux des baux ruraux de 1977, 1980 et 1984 : intégré au 146W/58.

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146W

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146W

Cote/Cotes extrêmes

146W/1-270

Date

1945-1992

Mots clés producteurs

Population

Dossiers d'élection à la chambre de commerce des 22 novembre 1982 et 21 novembre 1988 : intégrés au 146W/54. Dossier d'élection aux tribunaux des baux ruraux de 1977, 1980 et 1984 : intégré au 146W/58.

Cote/Cotes extrêmes

146W/55

Date

1977-1988

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1988

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