Registre des délibérations. - Maintenance d'un appareil rotatif Rotet-Pano au centre médico-social (CMS) Ténine, contrat d'entretien Électroglass : décision 1994-65 (folio 83 verso).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Maintenance d'un appareil rotatif Rotet-Pano au centre médico-social (CMS) Ténine, contrat d'entretien Électroglass : décision 1994-65 (folio 83 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

21 avril 1994

Mots clés typologiques

décision du maire

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