Registre des délibérations. - État des déboursés et émoluments dus à maîtres Haloche et Roland notaires associés : décision 1982-81 (page 4).

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90W10_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

1982-1983

Registre des délibérations. - État des déboursés et émoluments dus à maîtres Haloche et Roland notaires associés : décision 1982-81 (page 4).

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

30 juillet 1982

Mots clés typologiques

décision du maire

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