Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, acquisition à l'amiable du 4 rue de la Marine appartenant à l'Office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) (page 74).

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90W18_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

1987

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, acquisition à l'amiable du 4 rue de la Marine appartenant à l'Office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) (page 74).

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

25 juin 1987

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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