Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à la SCI du Beauchêne n° 16-521 : décision du maire n° 2013-2, déclaration d'intention d'aliéner n° 12-568, avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

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737W

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Cote/Cotes extrêmes

737W/1-50

Date

1987-2016

Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à la SCI du Beauchêne n° 16-521 : décision du maire n° 2013-2, déclaration d'intention d'aliéner n° 12-568, avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

737W/30/2

Date

2012-2016

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