Registre des délibérations. - Revalorisation des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels pour l'année 1991 (page 15).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Revalorisation des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels pour l'année 1991 (page 15).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

27 novembre 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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