Registre des délibérations. - Régie n° 27 de recettes et d'avances pour le fonctionnement du bar sans alcool de la maison de quartier des Courtillières, création : décision 2000-051 (page 44).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Régie n° 27 de recettes et d'avances pour le fonctionnement du bar sans alcool de la maison de quartier des Courtillières, création : décision 2000-051 (page 44).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

14 mars 2000

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du conseil municipal

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