Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-47 (page 6).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-47 (page 6).

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

9 février 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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