Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de taxes irrécouvrables (page 233).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1003

Date

1923-1926

Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de taxes irrécouvrables (page 233).

Cote/Cotes extrêmes

1003

Date

26 février 1926

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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