Registre des délibérations. - Emprunt de 12 579 245,93 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle au titre de l'emprunt n° 21 041014 01 : décision 1993-67 (folio 29 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Emprunt de 12 579 245,93 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle au titre de l'emprunt n° 21 041014 01 : décision 1993-67 (folio 29 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

5 avril 1993

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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