35 bis-35 ter rue du Pré-Saint-Gervais, infiltrations d'eau, effondrement de plafond et détérioration de mur porteur : procès-verbaux de constat, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent, photographies, relevés de propriété, clés, correspondance (2012-2014, 2016-2018).

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Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

35 bis-35 ter rue du Pré-Saint-Gervais, infiltrations d'eau, effondrement de plafond et détérioration de mur porteur : procès-verbaux de constat, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent, photographies, relevés de propriété, clés, correspondance (2012-2014, 2016-2018).

Cote/Cotes extrêmes

840W/69

Date

2012-2018

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