Registre des délibérations. - Cession d'un terrain à la commune de Montsauche-les-Settons (page 89).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Cession d'un terrain à la commune de Montsauche-les-Settons (page 89).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

7 février 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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