Personnel de la ville, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et de la caisse des écoles. - Charges sociales dues au Centre interdépartemental de gestion (CIG), déclaration : bordereaux.

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528W

Cote/Cotes extrêmes

528W/1-36

Date

1971-2006

Personnel de la ville, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et de la caisse des écoles. - Charges sociales dues au Centre interdépartemental de gestion (CIG), déclaration : bordereaux.

Cote/Cotes extrêmes

528W/14

Date

1989-2006

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2006

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