Registre des délibérations. - Maintenance de la barrière levante de la mairie, contrat Signalisation trafic controle (STC) : décision 1995-144 (folio 31).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Maintenance de la barrière levante de la mairie, contrat Signalisation trafic controle (STC) : décision 1995-144 (folio 31).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

23 novembre 1995

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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