Registre des délibérations. - Assurance incendie et dégâts des eaux pour les bâtiments communaux, avenant de résiliation Socassur police n° 140055 : décision 1979-48 (page 9).

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90W6_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Assurance incendie et dégâts des eaux pour les bâtiments communaux, avenant de résiliation Socassur police n° 140055 : décision 1979-48 (page 9).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

7 juin 1979

Mots clés typologiques

décision du maire

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