Expropriation d'une propriété 5, rue du Bel-Air pour la création d'un espace libre public, contentieux (1970-1976). Contentieux, affaire de la fabrique d'allumettes pour expropriation : déroulement judiciaire de l'affaire (1885-1892). Propriété Cartier-Bresson 120-126, avenue Jean-Jaurès, acquisition par la ville (1971).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Series_modernes_et_contemporaines_2

Déplier tous les niveaux

Series_modernes_et_contemporaines_2

Expropriation d'une propriété 5, rue du Bel-Air pour la création d'un espace libre public, contentieux (1970-1976). Contentieux, affaire de la fabrique d'allumettes pour expropriation : déroulement judiciaire de l'affaire (1885-1892). Propriété Cartier-Bresson 120-126, avenue Jean-Jaurès, acquisition par la ville (1971).

Cote/Cotes extrêmes

U/10

Date

1885-1976

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.