52 rue Lépine. - Pavillon en ruine, démolition : procès-verbaux de constat, étude technique, note aux parties, mémoire technique, pré-rapport d'expertise, rapport d'expertise, arrêtés de levée de péril, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

52 rue Lépine. - Pavillon en ruine, démolition : procès-verbaux de constat, étude technique, note aux parties, mémoire technique, pré-rapport d'expertise, rapport d'expertise, arrêtés de levée de péril, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

816W/62

Date

2015-2016

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