Hébergement des étrangers non européens, refus de délivrance d'attestations d'accueil : fiches de suivi, attestations sur l'honneur d'engagement financier, timbres fiscaux, comptes rendus de visite de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

860W/1-59

Date

1935-2023

Hébergement des étrangers non européens, refus de délivrance d'attestations d'accueil : fiches de suivi, attestations sur l'honneur d'engagement financier, timbres fiscaux, comptes rendus de visite de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

860W/43

Date

2022-2023

Conditions d'accès

50 ans

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