Registre des délibérations. - Indemnité de logement allouée aux instituteurs non logés à effet du 1er septembre 1969 (page 93).

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7W58_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

1970-1971

Registre des délibérations. - Indemnité de logement allouée aux instituteurs non logés à effet du 1er septembre 1969 (page 93).

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

2 février 1971

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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