Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand (lots 4-5 et 27-28), annulation de la décision 1988-33 : décision 1988-53 (page 25).

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90W20_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand (lots 4-5 et 27-28), annulation de la décision 1988-33 : décision 1988-53 (page 25).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

22 février 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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