U14 plan d'occupation des sols (POS), raisons : révision du POS, groupe de travail n° 2 "développement économique", lettre aux responsables de services pour confirmation de rendez-vous (3 mai 1993), compte rendu du groupe de travail n° 6, lettre du Développement économique aux personnes concernés sur la "mise en révision du POS de Pantin - groupe de travail n° 2", document sur les "installations classées", lettre d'information municipale n° 1, lettre de l'Urba et AFF Foncière à la secrétaire générale adjointe sur la présentation de la révision du POS, document sur la stratégie de révision, plan de Pantin sur ses rues et équipements, note de travail sur la réunion du 14 novembre 1991, proposition de définition d'une politique d'intervention foncière, document des AFF Foncière sur un compte rendu d'entretien sur les modalités d'association de la DDE au mécanisme de réunion du POS de Pantin, organigramme du POS, procédure d'élaboration à compter du 1er octobre 1983, procédure administrative, "Propositions pour la réalisation d'un programme local de l'habitat à l'échelle communale", note du maire sur les perspectives de réalisations municipales pour les trois ans à venir (1992), rapport sur les dispositions relatives à l'amélioration de quelques aspects réglementaires du POS, note, rapports, rapport sur "le règlement des POS en Seine-Saint-Denis", lettre de l'Urba et AFF Foncière sur l'entretien avec M. Blanchet (GEP) sur les modalités d'association DUAF de Pantin-DUE, motifs du POS, lettre de l'Urba et AFF Foncière sur la proposition de modification du POS visant à créer sur le site SEITA une nouvelle zone "UAC", lettre de l'Urba et AFF Foncière sur une "Hypothèse de modification dans le secteur Hoche", lettre de l'Urba et AFF Foncière sur "Création Brian et proposition de modification de POS visant à étendre la zone UAB", tableau récapitulatif sur chaque quartier de Pantin, rapport de présentation, liste des emplacements réservés, modifications du POS, extraits des délibérations du conseil municipal (27 octobre 1983, 10 février 1987, 8 septembre 1989, 8 février 1990) (1983-1993). U16 Hermès, raisons : note sur le contentieux relatif à la taxe professionnelle, article sur "Hermès : hausse de 20 % du chiffre d'affaires" (1995). U17 Office municipal d'habitations à loyers modérés de la ville de Pantin à compétence étendue au maire pour une demande de garantie communale au 3, rue du Débarcadère, raisons : extrait du registre des délibérations du 10 octobre 1996, plan de financement acquisition-réhabilitation, conventions de l'Office municipal d'HLM (1996).