Référendum sur le traité de Maastricht le 20 septembre 1992, organisation du scrutin : procès-verbaux, liste des délégués et des assesseurs, résultats.

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198W

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198W

Cote/Cotes extrêmes

198W/1-110

Date

1894-1995

Mots clés producteurs

Population

Référendum sur le traité de Maastricht le 20 septembre 1992, organisation du scrutin : procès-verbaux, liste des délégués et des assesseurs, résultats.

Cote/Cotes extrêmes

198W/80

Date

09/1992

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1992

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