Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 24-26, avenue du Général-Leclerc (BBT) : déclaration d'utilité publique d'urgence (page 79).

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7W55_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 24-26, avenue du Général-Leclerc (BBT) : déclaration d'utilité publique d'urgence (page 79).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

20 février 1964

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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