Registre des délibérations. - Procès-verbal de la tournée officielle faite dans la commune de Pantin par monsieur le sous-préfet de Saint-Denis en exécution de la circulaire de son excellence le ministre de l'Intérieur en date du 2 février 1862 (page 203).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Procès-verbal de la tournée officielle faite dans la commune de Pantin par monsieur le sous-préfet de Saint-Denis en exécution de la circulaire de son excellence le ministre de l'Intérieur en date du 2 février 1862 (page 203).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

7 novembre 1862

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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