Registre des délibérations. - Contrat d'assurances Socassur pour un appartement sis 18 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet : décision 1977-20 (page 9).

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90W4_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Contrat d'assurances Socassur pour un appartement sis 18 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet : décision 1977-20 (page 9).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

29 septembre 1977

Mots clés typologiques

décision du maire

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