Local à usage de garage sis 5-7 rue Gabrielle-Josserand, location à la société Galaxy auto par la Ville propriétaire et occupation à titre précaire par la société Ego productions : copie d'acte de vente, contrat de gestion, assignation en référé, procès-verbal d'expulsion, convention, décision n° 2013-30, notes, correspondance (2007-2014). Logement de fonction sis 47 rue Gabrielle-Josserand, occupation par Mme K. : contrat, état des lieux, requête en expulsion, pièces comptables, correspondance (1996-2019). Local sis 11-15 avenue du Général-Leclerc, location commerciale à la société Courtepaille par la Ville propriétaire : copie d'acte de vente, pièces comptables, correspondance (2009). Logement de fonction sis 45 avenue du Général-Leclerc, occupation par Mme F. : arrêté n° 93-955, correspondance (1993-2014).