Registre des délibérations. - Locaux sis 6 rue Jules-Auffret, avenant n° 3 au contrat de location en date du 1er janvier 1992 avec le Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) : décision 2000-215 (page 120).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Locaux sis 6 rue Jules-Auffret, avenant n° 3 au contrat de location en date du 1er janvier 1992 avec le Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) : décision 2000-215 (page 120).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

27 novembre 2000

Mots clés matières

loyer immobilier, association

Mots clés typologiques

décision du maire

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