Registre des délibérations. - Cimetière, reprise de terrains concédés temporairement : décision 2000-037 (page 27).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Cimetière, reprise de terrains concédés temporairement : décision 2000-037 (page 27).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

28 février 2000

Mots clés matières

cimetière, concession funéraire

Mots clés typologiques

décision du conseil municipal

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