Registre des délibérations. - Tarifs des concessions dans le cimetière et taxes diverses d'inhumation (page 334).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Tarifs des concessions dans le cimetière et taxes diverses d'inhumation (page 334).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

11 février 1946

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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