Résidence Courtois située 14-16, rue Courtois, construction d'un bâtiment à usage d'habitations collectives avec programme de construction de 26 logements et parkings en sous-sol. - Dossiers des acquéreurs : correspondance, promesses de vente, plans, tableau de choix des coloris, attestations, procès-verbaux de livraison des locaux et de remise des clefs, factures, appels de fonds, contrats de vente en l'état futur d'achèvement, propositions de contrat d'assurance, contrats de réservation, déclaration d'achèvement de travaux, devis de modification, commande d'une étude de modifications des plans de base (lot n° 14 et parking n° 28, lot n° 15 et parking n° 45, lot n° 16 et parking n° 32, lot n° 17 et parking n° 54, lot n° 18 et parking n° 36, lot n° 19 et parking n° 38, lot n° 20 et parkings n° 52 et 53, lot n° 21 et parking n° 29, lot n° 22 et parking n° 27).