Îlot 27. - Zone d'aménagement concerté (ZAC), création : demande d'arrêté de création de ZAC (30 mars 1971), arrêté de création de ZAC (28 juin 1972), délibération du conseil municipal et demande d'approbation de plan d'aménagement de zone (PAZ) (1er juillet 1972), convention ville-SEMIP (9 avril 1973), règlement de PAZ (29 juin 1973), arrêté préfectoral et approbation du dossier de réhabilitation (1975), utilisation du sol (21 juin 1974), cahier des charges générales et statuts de l'association syndicale (21 juin 1974), acte de dépôt du cahier des charges, brochure "Pantin, cité moderne d'équilibre" (1970), brochure "Rénovation de l'îlot 27. Les travaux commencent". - Archives et patrimoine de Pantin

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Société d'économie mixte de Pantin

Îlot 27. - Zone d'aménagement concerté (ZAC), création : demande d'arrêté de création de ZAC (30 mars 1971), arrêté de création de ZAC (28 juin 1972), délibération du conseil municipal et demande d'approbation de plan d'aménagement de zone (PAZ) (1er juillet 1972), convention ville-SEMIP (9 avril 1973), règlement de PAZ (29 juin 1973), arrêté préfectoral et approbation du dossier de réhabilitation (1975), utilisation du sol (21 juin 1974), cahier des charges générales et statuts de l'association syndicale (21 juin 1974), acte de dépôt du cahier des charges, brochure "Pantin, cité moderne d'équilibre" (1970), brochure "Rénovation de l'îlot 27. Les travaux commencent".

Cote/Cotes extrêmes

205W/4

Date

1969-1974

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