Immeubles sis 2, 4, 6, 8, 10 et 12, rue Sainte-Marguerite, 11, rue Magenta / 3, rue Berthier et 5, 7, 9, 11 et 13 rue Berthier. - Requête auprès du tribunal administratif contre la déclaration d'un périmètre de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dit « îlot Magenta » et dossier présenté par la ville pour y répondre : rapports de visites, fiches résumé d'enquêtes, grilles de cotation d'insalubrité, rapports d'enquête sociale.

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Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement / Pôle Amélioration et habitat privé

Immeubles sis 2, 4, 6, 8, 10 et 12, rue Sainte-Marguerite, 11, rue Magenta / 3, rue Berthier et 5, 7, 9, 11 et 13 rue Berthier. - Requête auprès du tribunal administratif contre la déclaration d'un périmètre de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dit « îlot Magenta » et dossier présenté par la ville pour y répondre : rapports de visites, fiches résumé d'enquêtes, grilles de cotation d'insalubrité, rapports d'enquête sociale.

Cote/Cotes extrêmes

670W/17

Date

2001

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