Registre des délibérations. - Avis sur une demande de sursis d'incorporation d'un conscrit de la classe 1906 (page 215).

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996_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

996

Date

1905-1908

Registre des délibérations. - Avis sur une demande de sursis d'incorporation d'un conscrit de la classe 1906 (page 215).

Cote/Cotes extrêmes

996

Date

20 février 1907

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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