Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction d'un ensemble immobilier (parkings, bureaux, hôtel) au 141-159, avenue Jean-Lolive. - Audience et jugement d'expropriation à l'encontre de Framico, du Bazar de Pantin et de SAAD (1990-1991). Appel de Framico, du Bazar de Pantin et de SAAD contre le jugement d'expropriation (1991-1992). Protocole d'accord passé avec le Bazar de Pantin (1993). Fixation des indemnités d'occupation dues par Framico et le Bazar de Pantin (1989-1995). Constat d'huissier concernant l'immeuble contigu au 161, avenue Jean-Lolive (1993). - Archives et patrimoine de Pantin

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474W

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474W

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction d'un ensemble immobilier (parkings, bureaux, hôtel) au 141-159, avenue Jean-Lolive. - Audience et jugement d'expropriation à l'encontre de Framico, du Bazar de Pantin et de SAAD (1990-1991). Appel de Framico, du Bazar de Pantin et de SAAD contre le jugement d'expropriation (1991-1992). Protocole d'accord passé avec le Bazar de Pantin (1993). Fixation des indemnités d'occupation dues par Framico et le Bazar de Pantin (1989-1995). Constat d'huissier concernant l'immeuble contigu au 161, avenue Jean-Lolive (1993).

Cote/Cotes extrêmes

474W/185

Date

1989-1995

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1995

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