Registre des délibérations. - Traité de concession du 27 février 1991 confiant à la SEMIP la gestion des immeubles d'habitation appartenant à la commune de Pantin, avenant n° 3 (page 66).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Traité de concession du 27 février 1991 confiant à la SEMIP la gestion des immeubles d'habitation appartenant à la commune de Pantin, avenant n° 3 (page 66).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

24 octobre 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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