Élections professionnelles. - Comité technique paritaire (15 juin 1989) et Commission administrative paritaire (15 juin 1989), dossiers administratifs : listes d'émargement, professions de foi, courriers, procès-verbaux, résultats, listes électorales.

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Cote/Cotes extrêmes

122W/1-14

Date

1973-1991

Mots clés producteurs

Service du Personnel

Élections professionnelles. - Comité technique paritaire (15 juin 1989) et Commission administrative paritaire (15 juin 1989), dossiers administratifs : listes d'émargement, professions de foi, courriers, procès-verbaux, résultats, listes électorales.

Cote/Cotes extrêmes

122W/13

Date

15/06/1989

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1989

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