Zone d’aménagement concerté (ZAC) Centre-ville. - Aménagement du lot C (7 rue de la Liberté, Expansiel) : cahier des charges de cession de terrain, rapports, comptes rendus de réunion, délibération, documents de présentation pour les concours d’architecte et de concepteur, liste des candidats, notes, correspondance (2008-2011). Aménagement des lots A et B : fiches de lots (2009). Contentieux sur la convention publique d’aménagement : mémoires, jugements du tribunal administratif, notes, correspondance (2010). - Archives et patrimoine de Pantin

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713W

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713W

Cote/Cotes extrêmes

713W/1-28

Date

1998-2017

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Aménagement et du commerce / Pôle Aménagement et programmation urbaine

Zone d’aménagement concerté (ZAC) Centre-ville. - Aménagement du lot C (7 rue de la Liberté, Expansiel) : cahier des charges de cession de terrain, rapports, comptes rendus de réunion, délibération, documents de présentation pour les concours d’architecte et de concepteur, liste des candidats, notes, correspondance (2008-2011). Aménagement des lots A et B : fiches de lots (2009). Contentieux sur la convention publique d’aménagement : mémoires, jugements du tribunal administratif, notes, correspondance (2010).

Cote/Cotes extrêmes

713W/26

Date

2008-2011

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