Élections municipales. - Annulation des élections : décisions du tribunal administratif de Paris, note en délibéré (1989). Installation de la délégation spéciale : arrêté de délégation de compétences et de signatures, dossier politique, résultats, procès-verbaux, propagande, tracts (1990). Contentieux électoral : recours du tribunal administratif et notification de jugement, mémoire en réponse (1990).

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Élections municipales. - Annulation des élections : décisions du tribunal administratif de Paris, note en délibéré (1989). Installation de la délégation spéciale : arrêté de délégation de compétences et de signatures, dossier politique, résultats, procès-verbaux, propagande, tracts (1990). Contentieux électoral : recours du tribunal administratif et notification de jugement, mémoire en réponse (1990).

Cote/Cotes extrêmes

260W/9

Date

1989-1990

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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