Registre des délibérations. - Prolongation du délai de remboursement par la SEMIP d'une avance consentie par la ville de Pantin d'un montant de 1010000 francs, avenant n° 2 à la convention du 19 juillet 1979 (page 59).

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90W10_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

1982-1983

Registre des délibérations. - Prolongation du délai de remboursement par la SEMIP d'une avance consentie par la ville de Pantin d'un montant de 1010000 francs, avenant n° 2 à la convention du 19 juillet 1979 (page 59).

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

2 décembre 1982

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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