Registre des délibérations. - Octroi : approbation de la convention conclue avec la société Desforges portant concession pendant neuf ans d'un terrain pour y établir un bureau de recette d'octroi (page 74).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Octroi : approbation de la convention conclue avec la société Desforges portant concession pendant neuf ans d'un terrain pour y établir un bureau de recette d'octroi (page 74).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

15 juillet 1860

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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