Contentieux, J03-005 expulsion marché Magenta : courriers, procédure, pièces. Squatt, aménagement, remise aux normes du marché Magenta. Convention de délégation de service public pour le marché Magenta.

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Cote/Cotes extrêmes

560W/1-18

Date

1994-2009

Contentieux, J03-005 expulsion marché Magenta : courriers, procédure, pièces. Squatt, aménagement, remise aux normes du marché Magenta. Convention de délégation de service public pour le marché Magenta.

Cote/Cotes extrêmes

560W/8

Date

1996-2005

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005

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