Registre des délibérations. - Cahier des charges pour entretien des rues, des trottoirs, des bâtiments communaux et fourniture de conducteurs et d'attelage pour balayage, arrosage et transports divers (page 328).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

1919-1921

Registre des délibérations. - Cahier des charges pour entretien des rues, des trottoirs, des bâtiments communaux et fourniture de conducteurs et d'attelage pour balayage, arrosage et transports divers (page 328).

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

5 novembre 1920

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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