Registre des délibérations. - Société anonyme d'habitations à bon marché (HBM) La Seimaroise, cession de terrain communal (page 217).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Société anonyme d'habitations à bon marché (HBM) La Seimaroise, cession de terrain communal (page 217).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

2 mai 1930

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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