Îlot 27. - Expropriation 9, rue Auger : correspondances, publicité, plaquette du nouvel ensemble, plan de l'ensemble, état parcellaire, arrêtés de cessibilité, ordonnances d'expropriations, demande d'utilité publique (plans, délibérations, conventions). Remboursement honoraires Hamiache (1969-1973). Ordonnance générale d'expropriation et historique de l'opération : courriers, délibérations, publications.

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Îlot 27. - Expropriation 9, rue Auger : correspondances, publicité, plaquette du nouvel ensemble, plan de l'ensemble, état parcellaire, arrêtés de cessibilité, ordonnances d'expropriations, demande d'utilité publique (plans, délibérations, conventions). Remboursement honoraires Hamiache (1969-1973). Ordonnance générale d'expropriation et historique de l'opération : courriers, délibérations, publications.

Cote/Cotes extrêmes

192W/230

Date

1969-1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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