Registre des délibérations. - Ville de France, emprunt obligatoire de 5 000 000 francs à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales : décision 1980-65 (page 20).

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90W7_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - Ville de France, emprunt obligatoire de 5 000 000 francs à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales : décision 1980-65 (page 20).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

21 avril 1980

Mots clés typologiques

décision du maire

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