Registre des délibérations. - Logement appartenant au patrimoine communal sis 46 avenue Édouard-Vaillant, convention de mise à disposition à titre précaire : décision 2000-206 (page 111).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Logement appartenant au patrimoine communal sis 46 avenue Édouard-Vaillant, convention de mise à disposition à titre précaire : décision 2000-206 (page 111).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

14 novembre 2000

Mots clés typologiques

décision du maire

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